Comment ça marche ?

Déposez vos comptes en ligne, rien de plus simple !

  • 1

    Remplissez le questionnaire en ligne

    Vous remplissez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier complet (PV d'assemblée,…) en vous laissant guider par notre questionnaire en ligne (Assistance téléphonique gratuite).

    En quelques minutes, à n’importe quelle heure, tous les jours de l’année.

  • 2

    Notre logiciel crée automatiquement vos documents juridiques

    Vous validez votre commande et nous générons alors automatiquement et instantanément votre PV d'assemblée (Word et PDF) ainsi que tous les documents nécessaires au dépôt des comptes annuels de votre société.

    Vous pourrez à tout moment retourner sur le questionnaire pour modifier vos documents.

  • 3

    Signez votre dossier en ligne

    Il ne vous reste plus qu’à signer vos documents en ligne, et télécharger les justificatifs demandés. Vous pourrez également choisir de nous les envoyer par mail à l’adresse suivante : formalites@jurisociete.fr, par courrier, ou de nous les déposer en mains propres à l’adresse suivante : 17 rue Alexandre Mari 06300 NICE. »

  • 4

    Nous gérons ensuite vos formalités

    Après vérification des pièces, nous transmettons votre dossier au greffe du Tribunal de commerce dans les plus brefs délais.

  • 5

    Votre certificat de dépôt disponible en 48h

    Le greffe du tribunal de commerce procède à la validation de votre formalité sous 24/48H et délivre votre certificat de dépôt. Dès lors, vous en recevrez un exemplaire par mail.

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en ligne

Questions fréquentes

Sous quel délai vais-je recevoir mon certificat de dépôt ?

Dès réception de votre dossier complet, nous le transmettons au greffe par voie dématérialisée.

Le greffe dispose alors d'un délai de 24h pour traiter votre dossier, et nous délivre le certificat de dépôt des comptes annuels de votre société sous 48h.

Quand démarrez-vous les formalités auprès du greffe ?

Nous procédons à la vérification de votre dossier, le jour même de sa réception.

Soit votre dossier est complet, et nous transmettons votre dossier au greffe instantanément ; soit votre dossier est incomplet, et nous vous adressons un mail pour vous réclamer les pièces ou renseignements manquants (votre dossier étant alors transmis dès sa complétude vérifiée).

Que se passe-t-il si votre dossier est rejeté par le greffe ?

Si votre dossier est incomplet, le greffe nous adresse systématiquement une lettre de réclamation de renseignements ou pièces manquants nous demandant de régulariser le dossier sous un délai de 15 jours.

Nous tenons à vous préciser que tout est mis en œuvre pour éviter que votre dossier soit rejeté par le greffe (retardant ainsi l’immatriculation de votre société). Mais parfois, cela peut arriver.

En cas de rejet, nous procédons à la régularisation de votre dossier dans les plus brefs délais.