Comment ça marche ?

Modifiez votre société en ligne, rien de plus simple !


  • 1

    Remplissez le questionnaire en ligne

    Vous remplissez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier complet (PV d'assemblée,…) en vous laissant guider par notre questionnaire en ligne (Assistance téléphonique gratuite).

    En quelques minutes, à n’importe quelle heure, tous les jours de l’année.

  • 2

    Notre logiciel crée automatiquement vos documents juridiques

    Vous validez votre commande et nous générons alors automatiquement et instantanément votre PV d'assemblée (Word et PDF) ainsi que tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre société.

    Vous pourrez à tout moment retourner sur le questionnaire pour modifier vos documents.

  • 3

    Retournez-nous votre dossier signé

    Il ne vous reste plus qu’à nous retourner les documents signés en les scannant dans votre espace client, accompagnés des justificatifs demandés. Vous pourrez également choisir de nous les envoyer par mail à l’adresse suivante : contact@jurisociete.fr, par courrier, ou de nous les déposer en mains propres à l’adresse suivante : 76 avenue des Champs-Elysées, Bat D, 75008 PARIS.

  • 4

    Nous gérons ensuite vos formalités

    Après vérification des pièces, nous transmettons votre dossier au greffe du Tribunal de commerce dans les plus brefs délais.

  • 5

    Votre KBIS disponible en 48h

    Le greffe du tribunal de commerce procède à la modification de votre société sous 24/48H et modifie votre extrait Kbis. Dès lors, vous en recevrez un exemplaire par mail, puis 4 exemplaires originaux par courrier.

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Questions fréquentes

Sous quel délai vais-je obtenir mon extrait KBIS ?

Dès réception de votre dossier complet, nous le transmettons au greffe par voie dématérialisée.

Le greffe dispose alors d'un délai de 24h pour traiter votre dossier, et nous délivre l'extrait KBIS de votre société sous 48h.

Toutefois, nous tenons à vous préciser que si votre siège social se situe dans les départements 57, 67, 68 et 97, le délai d'immatriculation sera plus long (environ 2 à 3 semaines) car votre dossier doit d'abord être déposé au centre de formalités compétent (CCI ou CMA) qui le transmet ensuite au greffe.

Quand démarrez-vous les formalités auprès du greffe ?

Nous procédons à la vérification de votre dossier, le jour même de sa réception.

Soit votre dossier est complet, et nous transmettons votre dossier au greffe instantanément ; soit votre dossier est incomplet, et nous vous adressons un mail pour vous réclamer les pièces ou renseignements manquants (votre dossier étant alors transmis dès sa complétude vérifiée).

Que se passe-t-il si votre dossier est rejeté par le greffe ?

Si votre dossier est incomplet, le greffe nous adresse systématiquement une lettre de réclamation de renseignements ou pièces manquants nous demandant de régulariser le dossier sous un délai de 15 jours.

Nous tenons à vous préciser que tout est mis en œuvre pour éviter que votre dossier soit rejeté par le greffe (retardant ainsi l’immatriculation de votre société). Mais parfois, cela peut arriver.

En cas de rejet, nous procédons à la régularisation de votre dossier dans les plus brefs délais.